Communiqué :

En 2021, le financement de la Sécurité sociale reposera à près de 50 % sur l’impôt, qui représentera une part majoritaire du financement de la branche maladie (et la totalité de celui de la nouvelle branche autonomie). Or, loin de n’être qu’une question technique, les modes de financement de la Sécurité sociale ont des implications démocratiques fortes.

Le principal mode de financement de la Sécurité sociale était jusqu’à cette année la cotisation sociale

La cotisation sociale est une part du salaire dédiée au financement des prestations de sécurité sociale. Si elle est divisée au plan comptable en part patronale et en part salariale, dans les deux cas, il s’agit d’une partie de la valeur ajoutée qui est créée par le travail des salarié-es et non par l’employeur.

Ce sont donc uniquement les salarié-es qui financent la Sécurité sociale, et la cotisation sociale est un salaire mis en commun. Dès lors, chaque augmentation de la masse salariale (salaire, effectif) se traduit par une augmentation des cotisations à la sécurité sociale, et donc de ses recettes.

Une garantie d’accès aux droits

La cotisation sociale repose sur le principe de « contributivité » (« chacun cotise selon ses moyens » insistait Ambroise Croizat), principe fondamental, qui vient à la fois justifier politiquement une garantie d’accès aux droits sociaux pour les travailleurs, et légitimer politiquement la gestion par les salarié-es de leur Sécurité sociale suivant le principe de « celui qui paye, gère ».

La « contributivité » n’a rien à voir avec les principes assurantiels d’équivalence entre les primes et les prestations. Au contraire, la gestion par les travailleurs et le principe de contributivité permettent de s’affranchir de la logique de marché des assurances marchandes et de promouvoir des règles de distribution plus solidaires que celle imposée par les lois du marché (chacun reçoit selon ses besoins).

Le fonctionnement du système de répartition

Dans la même logique, le financement du système de Sécurité sociale s’appuie sur la technique de répartition. Les cotisations sociales financent directement les prestations sociales sans passer par le marché. Les cotisations ne sont pas épargnées, mais directement injectées dans l’économie. Elles alimentent un flux de dépenses permanent.

Ce mode de financement se différencie donc des techniques d’assurance par capitalisation, reposant sur le principe d’épargne et de profit.

Répondre aux besoins

Dans l’esprit de 1945, le mode de financement par les intéressés eux-mêmes devait donc permettre de fonctionner à « guichet ouvert » : tout besoin politiquement défini par les travailleurs devant être couvert sans limitation financière a priori.

Si les besoins sociaux venaient à augmenter, alors l’ajustement devait se faire par l’augmentation des cotisations sociales ce qui revient à une augmentation des salaires. Le financement par cotisations permettait ainsi d’échapper aux contraintes budgétaires de l’État, ce qui aurait été le cas avec un financement par l’impôt.