Communiqué :

Démocratie sociale – La cotisation permet donc d’ouvrir un espace politique nouveau, celui de la démocratie sociale, dans lequel les salarié-es participent à la définition
de ce qui compte pour eux-même.

Dès les années 1970, l’État contribue de plus en plus au financement de la Sécurité sociale d’abord en lui affectant certaines taxes, puis en créant de nouvelles recettes qui ne reposent plus uniquement sur le salaire, comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) créée en 1991.

La CSG est un tournant car c’est le premier financement pérenne hors cotisations. La CSG est en effet comprise comme un impôt hybride, elle s’applique sur les revenus d’activité (à 70%), mais aussi sur les pensions de retraite, les revenus du patrimoine, de placements et de jeux. La CSG n’a cessé d’augmenter depuis 1991.

Les dangers de la fiscalisation

Dans le même temps, les gouvernements, ont, depuis les années 1990 gelé la hausse des cotisations sociales et créé de plus en plus d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises, que l’État compense en partie à la Sécurité sociale.

Cette fiscalisation de la sécurité sociale a plusieurs implications. Elle justifie la prise de pouvoir de l’État dans la gestion de la Sécurité sociale faisant d’autant reculer le poids des représentants des salarié-es.

C’est ainsi que depuis 1996, le parlement vote le budget (bloqué par le gel des cotisations sociales) de la Sécurité sociale en s’appuyant sur des considérations budgétaires et non sur la réponse aux besoins sociaux.

Alors que la hausse des cotisations sociales consiste en une augmentation des salaires, la hausse de la CSG est une augmentation du financement par les ménages de la Sécurité sociale excluant les entreprises de toute leur responsabilité.

Mais, surtout, en financement par l’impôt la sécurité sociale, on fait glisser le débat sur la répartition entre salaire et profit, vers celui entre ménages aisés et moins aisés, entre jeunes et vieux, entre travailleurs en activité et privés d’emploi, en épargnant toujours plus de capital.

La CGT revendique donc un financement de la Sécurité sociale assis sur les cotisations sociales qui est un fondement pour la gestion par les travailleurs de l’institution et la réponse à leurs besoins sociaux.

cgt