Communiqué :

Alors que le système de protection sociale est mis en difficulté par la baisse des recettes, le moment n’est-il pas venu de repenser son financement ?

Pour l’asseoir sur des bases socialement plus justes, pour l’indexer sur la création de richesses, pour qu’il soit enfin favorable à la création d’emplois.

C’est ce que revendique la CGT, en proposant depuis de nombreuses années la modulation du taux de la cotisation des employeurs. «il serait différencié en fonction de la masse salariale et des choix de gestion de l’entreprise par la création d’une surcotisation patronale». Le but serait de faire cotiser plus l’entreprise qui ferait le choix de la précarité et de bas salaires.

En s’appuyant notamment sur les calculs réalisés par les services techniques des régimes de retraite complémentaire, la CGT propose aussi, depuis plusieurs années, de réaliser l’égalité salariale femmes hommes susceptible de rapporter, à terme, plus de 20 milliards d’euros par le surcroît de cotisations versées par les salariées et leurs employeurs.

LA CGT revendique aussi la suppression des exonérations de cotisations patronales, dont on a vu, depuis des années, qu’elles «dissuadent les employeurs d’augmenter les salaires et encouragent le développement d’emplois à faible niveau de qualification et/ou précaires». De nouvelles recettes pourraient aussi être dégagées par un déplafonnement des cotisations salariales et patronales.

Attachée au financement de la protection sociale par les cotisations et non par la fiscalisation, la CGT, qui était opposée à la création de la CSG par Michel Rocard en 1991, propose de la transformer en cotisation salariale et patronale.

Enfin, elle revendique d’élargir l’assiette des cotisations à toutes les formes de rémunération : l’intéressement, les primes, la participation et l’abondement patronal au plan d’épargne d’entreprise et au plan épargne pour la retraite collectif (Perco), ainsi que les stock-options et les attributions d’actions gratuites dont bénéficient certains salarié-es.

De nouvelles recettes qui créeraient aussi de nouveaux droits, notamment en matière de retraite.

Enfin, la CGT propose la création « d’une contribution sociale assise sur les intérêts et dividendes versés par l’entreprise à ses actionnaires et aux souscripteurs d’obligations ».

Car, tandis que depuis vingt ans les cures d’austérité ont été imposées aux assuré-es, aux retraité-es, aux familles, aux bénéficiaires des minima sociaux, aux hôpitaux – avec les dégâts que l’on mesure aujourd’hui -, les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 ont augmenté de 269 % selon l’Observatoire des multinationales et Attac.