Communiqué :

Les nouvelles lois concernant le travail sont entrées en vigueur et les problèmes annoncés ne se sont pas fait attendre : la mise en place du DU (délégué unique) et la suppression des CHSCT ont déstabilisé le fonctionnement des déclarations d’AT/MP (Accidents du travail / Maladies professionnelles) et les enquêtes ont souvent disparu.
Les Délégués Uniques ne peuvent plus qu’effleurer les problèmes car ils ne peuvent pas être partout. Les CHSCT constituaient un précieux contrepouvoir au sein des entreprises pour veiller à la santé des salarié-es. Leur disparition dans la réforme du Code du travail est un paradoxe inquiétant face aux problèmes de santé au travail qui eux ne disparaissent pas.

D’après les chiffres d’un rapport de l’inspection du travail, il apparait qu’en France près de 30 000 cas de troubles musculosquelettiques ne seraient pas déclarés. Près de 40 000 accidents du travail et entre 20 000 et 30 000 asthmes professionnels ne seraient pas non plus déclarés. Beaucoup de ces accidents et de maladies pourraient être évités par de meilleures conditions de travail, le respect de la législation, des protections et une formation adaptée, surtout chez les intérimaires qui sont
souvent les plus exposés par leur méconnaissance du poste de travail.

Avec la réforme des retraites, le compte pénibilité a été remis en cause. La comparaison des enquêtes « Conditions de travail » de 2005 et 2013 avait mis en évidence des évolutions très marquées avec en l’occurrence une intensification du travail. L’intensité du travail et les comportements hostiles sont associés à l’insécurité socio-économique, qu’elle résulte de la crainte pour son emploi ou des changements organisationnels.

Plus précisément, en 2016, 22 % des salarié-es signalent avoir été la cible de comportements méprisants au travail, 22 % d’un déni de reconnaissance de leur travail et 5 % d’atteintes dégradantes. Ces trois formes de comportements hostiles n’étant pas exclusives les unes des autres.

Le manque d’effectifs de médecins et d’infirmières justifie aux yeux du gouvernement de confier la visite médicale aux médecins généralistes qui ne connaissent pas les produits, ni les conditions de travail auxquelles sont soumis les salarié-es et qui n’auront aucun droit d’intervention dans les entreprises et aucun pouvoir auprès des employeurs.

Il nous faut bien constater l’influence du patronat sur les gouvernements successifs pour qu’ils instaurent de nouveaux obstacles au suivi de la santé des salarié-es au travail pour réduire les cotisations liées aux AT/MP, s’affranchir des contraintes du Code du Travail et fuir ses responsabilités tant civiles que pénales il apparait que cette politique à courte vue est largement contre productive pour la société comme pour les entreprises.

De bonnes conditions de travail et un bon suivi de la santé des salarié-es ne sont-ils pas plus profitables que des journées d’arrêt pour accident, maladie professionnelle ou handicap lié aux séquelles ? D’autant que la reconnaissance en maladie professionnelle est toujours très difficile à faire valoir : les raisons en sont multiples : lenteur administrative, frein des entreprises, mauvaise organisation des services, manque de personnel…

La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles nuit à la bonne gestion de la branche maladie et creuse son déficit. Il est important de déclarer ces évènements afin de mettre les employeurs devant leurs responsabilités, ceci afin qu’ils respectent la législation et améliorent les conditions de travail de leurs employé-es.