Communiqué :

À la fin des années 60, le circuit du Trésor assurait les 2/3 des besoins de financement de l’État, le tiers restant étant fourni par les banques et la banque
centrale.

Les banques étaient en effet contraintes de détenir un certain pourcentage de leurs dépôts sous forme de titres publics – le plancher d’effets publics – qui n’étaient pas négociables sur un marché et dont l’État fixait unilatéralement le taux d’intérêt. C’était un moyen d’orienter l’affectation de l’épargne et de maîtriser sa rémunération.

De son côté, la Banque de France accordait des avances à l’État dans la limite d’un plafond régulièrement réévalué par le Parlement. Ce mécanisme perdura jusqu’en 1993, lorsqu’elle devint indépendante en application du traité de Maastricht et se vit interdire tout financement public.

S’il permettait à l’État de se procurer des ressources à bon compte, ce système n’était guère compatible avec les idées libérales qui commençaient à s’imposer, ni avec la doctrine monétariste qui le considérait comme inflationniste. Dès 1967, les banques ont donc été libérées de l’obligation de détenir de la dette publique et le circuit du Trésor fut progressivement démantelé.

Détention des titres de la dette de l’Etat français (% )

Source: Caisse des dépôts du PIB => Dette publique : 124%

50,10% Non résidents

24,60% Autres (français)

17,10% Compagnies d’assurances françaises

6,70% Etablissement de crédits français

1,70% OPCVM français

DES PROPOSITIONS POUR SORTIR DE LA TUTELLE DES MARCHÉS

S’il est difficile de faire abstraction des évolutions intervenues depuis plusieurs décennies, on peut néanmoins s’inspirer de ce qui fonctionnait dans le passé et que le néolibéralisme a détruit.

Obliger les banques à détenir un certain plancher de titres publics. Outre les ressources que cela procurerait à l’État, cela permettrait une renationalisation de la dette publique.

Constituer un pôle financier public par la mise en réseau des établissements financiers publics existants (Banque de France, Caisse des dépôts, Banque publique d’investissement…), champ qui aurait vocation à s’élargir à d’autres banques qui passeraient sous contrôle social. Ce pôle public permettrait de drainer une partie de l’épargne des ménages vers le financement des besoins publics. Constitué de banques, il aurait accès au refinancement de la BCE et pourrait créer de la monnaie pour financer les investissements publics.

Mettre en place des instances démocratiques permettant de débattre collectivement du financement des besoins publics.

Les organes dirigeants du pôle financier public seraient ainsi constitués de représentants des différents acteurs économiques et sociaux. Plus globalement, il est indispensable de créer un lieu qui permettrait à tous les acteurs de la société civile et aux élus de confronter leurs visions quant aux modalités du financement public et de faire le lien avec le processus de planification nécessaire par ailleurs pour déterminer et hiérarchiser les besoins publics.

Pour la CGT, le financement des dépenses publiques ne doit pas être laissé au bon vouloir des marchés financiers et de leur logique prédatrice mais reposer sur les choix collectifs des citoyens dans un esprit de justice sociale, de solidarité et de responsabilité écologique.