Communiqué :

La CGT propose… Une politique énergétique garantissant à toutes et tous un droit pour l’accès aux besoins fondamentaux. Cette politique énergétique doit tenir compte de la préservation de l’environnement et des ressources planétaires. L’énergie est un produit de première nécessité, des tarifs doivent être adaptés aux moyens des usagers, un accès minimum doit être garanti et financé par la solidarité.

L’accès à l’énergie doit être garanti sur l’ensemble du territoire pour répondre aux besoins des populations (individuels et collectifs) et de la production (industries et services). La CGT propose de donner aux citoyens et aux salariés la maîtrise de ce secteur en créant un pôle public de l’énergie qui vise à exclure tout coût du capital dans ce champ.

En France, l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) dénombre 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique (données 2016). Les conséquences de cette précarité représentent un fléau sanitaire et social (impayés, endettement progressif, coupures, restrictions et privation de chauffage), un problème de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale…), un problème de sécurité (risques
d’incendie par chauffage d’appoint non adapté), un isolement social (difficulté d’accès à l’information, à la communication, aux transports, aux loisirs…). Cela engendre aussi un problème de sécurité pour les salariés du secteur ayant à intervenir.

Trois facteurs principaux amènent la précarité énergétique, la faiblesse des revenus du foyer, une mauvaise isolation thermique qui nuit à la qualité du logement et le coût de l’énergie (électricité, gaz, carburant pour poêle à pétrole, fuel, bois, etc.).

L’expérience nous a enseigné que la déréglementation et la concurrence ont pour objectif de passer de monopoles publics à des oligopoles privés, de plus la dérégulation des prix profite essentiellement aux grands groupes industriels au détriment des usagers.

• Mettre en place un pôle public de l’énergie ayant pour fonction de piloter les missions, les activités, les ressources financières et les matières premières vers la réponse aux besoins humains et au respect de l’environnement. Ce pôle public favoriserait le développement des filières industrielles nécessaires ainsi que les réseaux de transport et de distribution, financés par des fonds échappant aux pratiques spéculatives.
Le pôle public serait placé sous contrôle public et social : élus nationaux et locaux, représentants des salariés et associations.

• Décréter l’énergie comme un bien fondamental, essentiel à la vie, et le droit à son accès comme un droit opposable. La CGT revendique que le droit d’accès à l’énergie soit inscrit dans les droits fondamentaux garantis dans la constitution et qu’aucune coupure d’énergie pour impayé ne puisse avoir lieu dans les foyers, lorsque les familles ont des revenus insuffisants. Pour rappel, l’interdiction des coupures d’eau est effective en France (loi de 2013).

• Obtenir des tarifs régulés pour toutes les énergies : Pour les personnes en situation de précarité énergétique, des dispositions doivent être prises telles que :

✦ la suppression de certaines taxes [exemple : exonération CSPE (Contribution au service public de l’électricité) et de la CTSS (Contribution au tarif spécial de solidarité),
✦ le chèque énergie,
✦ des tarifs sociaux,
✦ la mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’ensemble des entreprises du secteur de l’énergie.

Pour tous, et dans un premier temps, une TVA à 5,5 % comme produit de première nécessité et non à 20 % comme un produit de luxe.

La CGT revendique un service public de proximité de l’efficacité énergétique. Cela nécessite des lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire pour obtenir : conseils gratuits sur l’utilisation des moyens de chauffage, d’éclairage, de cuisine, conseils sur équipements à choisir, conseils aux constructeurs, services dédiés aux industriels, administrations, investissements dans la recherche, aides financières, etc.

Aujourd’hui 22 JUIN 2021 – 13H30 – Rassemblement départemental – Esplanade de l’ALTO au CREUSOT