Communiqué :

« Les inégalités et la pauvreté se sont dangereusement aggravées, et la France comme les autres pays européens s’est trouvée démunie face à la crise sanitaire. Il faut rompre avec ces politiques libérales responsables de l’endettement du pays.

Les retraités refusent d’être culpabilisés. Comme certains beaux esprits demandaient aux plus âgés de se sacrifier pour libérer des lits, ils devraient accepter de « se sacrifier pour éviter que la dette soit reportée sur les nouvelles générations ». Certains parlent d’augmenter de nouveau la CSG des retraité·es. Or le blocage des pensions depuis 5 ans et la hausse de la CSG n’ont eu aucun effet sur le chômage des jeunes qui n’a cessé d‘augmenter.

Les personnes âgées ont été les principales victimes de la pandémie en raison de l’insuffisance des lits, des moyens de protection et de personnels soignants. Ces derniers avaient pourtant alerté sur la situation très dégradée de l’hôpital public. La crise sanitaire a ainsi démontré que les services publics et la solidarité sont essentiels et que les dépenses publiques sont une richesse et non une charge. L’incohérence de la gestion de la crise confirme la proposition CGT d’une couverture intégrale par la Sécurité sociale des besoins en matière de santé avec des financements adaptés.

Un pseudo déficit organisé par le Gouvernement – Contexte sur lequel s’est appuyé ce déficit :

✦ Fiscalisation du financement de la Sécu depuis la création de la CSG en 1991.
✦ Politique d’exonération de cotisations sociales accordées aux entreprises depuis une trentaine d’années soit près de 559 milliards d’euros dont une grosse partie n’est plus compensée par l’État depuis la LFSS 2019.
✦ CICE créé par le Gouvernement Hollande et transformé en exonération pérenne de cotisations par le Gouvernement Macron.
✦ 3 lois rectificatives budgétaires décidées en 2020 :
• 300milliards d’euros d’aide au crédit des entreprises ;
• 45 milliards pour le chômage partiel, dont 35 milliards d’euros d’exonérations de cotisations ;
• 45 milliards d’euros d’aide aux secteurs en difficulté exonérés totalement de cotisations.

Ce contexte a entraîné une baisse sans précédent des recettes de la Sécurité sociale. Pendant ce temps, la Sécu a dû faire face à la crise sanitaire comme elle l’a déjà fait suite à la crise économique et financière de 2008, avec des dépenses supplémentaires, à la place de l’État dont c’est la responsabilité (8 milliards d’euros en 2020 : achat de masques, respirateurs, gants, etc., aide d’urgence aux hôpitaux, garde d’enfants, etc.).
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a fait le choix politique « assassin » vis-à-vis de la Sécu, en faisant adopter la loi du 7 août 2020, de transférer la dette de l’ACOSS de 136 milliards d’euros à la CADES. Avec la crise sanitaire, l’ACOSS s’est en effet vue amputée d’environ 1/3 de ses ressources (principalement cotisations sociales, mais aussi CSG, et pour des montants importants la TVA, qui est devenue une ressource majeure de l’assurance maladie).

Pour faire face à cet amoindrissement de ses ressources tout en continuant à payer les prestations (les retraites par exemple), et en même temps financer les dépenses du système de santé liées à la crise sanitaire estimées à 8 Mds€ par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, l’ACOSS a dû emprunter: plus de 20 Mds€ ont été apportés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) mais également 46 Mds à court terme sur les marchés financiers.

Son plafond d’emprunt autorisé qui était de 39 Mds€ début 2020, a été successivement porté à 70 Mds€ en mars, puis 95 Mds€ en mai 2020.
La loi du 7 août a transféré 136 Mds€ à la CADES de la façon suivante :

✦ 31 Mds€ de déficits antérieurs (dont une partie au titre des régimes agricoles et 2 Mds pour la CNRACL) qui restaient portés par l’ACOSS.
✦ 92 Mds€ au titre des déficits prévisionnels dont 52 Mds€ au titre du déficit prévu en 2020. Une provision de 40 Mds€ au titre des déficits ultérieurs que le Gouvernement est incapable d’estimer à ce jour.
✦ 10 Mds€ de dette des hôpitaux soit 1/3 de la dette hospitalière que le Gouvernement s’était engagé à reprendre + 3 Mds€ d’intérêts »