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mardi 18 janvier 2022 à 05:28

Montceau : Union locale CGT

"Ordonnances Macron : bilan d'un dialogue social dégradé"





Communiqué :

La Ministre du Travail a demandé à un comité d’évaluer les ordonnances dites « Macron » de 2017. 4 ans après la mise en œuvre des ordonnances travail, le comité chargé d’évaluer leurs effets économiques et sociaux décrit un « dialogue social » dégradé dans les entreprises.

Coordonné par France Stratégie, ce comité réunit les représentants d’organisations représentatives des salariés et des patrons, des chercheurs, des experts et des administrations. Il a rendu en décembre 2021 son quatrième rapport.

Les CSE remplacent progressivement les anciennes instances représentatives du personnel. En 2019, un tiers des entreprises de dix salarié·es et plus, soit au moins deux tiers des salarié·es, déclaraientt être couvertes par un nouveau CSE.

Alors que les CHSCT étaient obligatoires dans les entreprises de 50 salarié·es ou plus, la mise en place de CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est facultative dans les entreprises de 50 à 300 salarié·es. Si les trois quart des entreprises de 10 salarié·es ou plus étaient couvertes en 2017, ce n’est plus le cas que pour 46 % d’entre elles.

✦ La CGT demande la mise en place de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) à partir de 50 salarié·es. La diminution du nombre de mandats a plus touché les grandes entreprises.
Les élu·es sont fragilisé·es par une surcharge de leur travail de représentation, qui leur fait craindre d’avoir du mal à recruter pour les prochaines élections et de se couper des autres salarié·es. La CGT demande que la mise en place de représentant·es de proximité soit obligatoire.
Le rapport pointe les entreprises pour lesquelles l’objet des Accords de Performance Collective (APC) « se limite à la réduction du coût du travail dans des conditions de négociations et d’informations économiques discutables. » Parmi les « utilisations dommageables », il cite tout particulièrement celles qui « visent à réduire la portée de conventions collectives ».

La CGT demande la suppression des APC (accord de performance collectif) et des RupturesConventionnelles Collectives à durée illimitée, sans motif économique ni contreparties, en deçà même de ce qui est prévu dans un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Le nombre d’accords conclus en
l’absence de délégué·es syndicaux par des élu·es et salarié·es mandaté·es est de plus en plus élevé dans les entreprises. C’est aussi le cas pour les accords ratifiés par référendum aux deux tiers dans les entreprises de moins de 20 salarié·es.

Le barème d’indemnité des licenciements sans cause réelle et sérieuse est appliqué dans 90 % des cas par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel, contre 44 % avant les ordonnances. Il y a bien un « resserrement » des indemnités versées.

Ce bilan confirme malheureusement l’ensemble des critiques formulées par la CGT, qui prône de revenir sur les ordonnances, la loi travail et l’inversion de la hiérarchie des normes.

De manière immédiate, elle demande la fin de la possibilité d’accords dérogatoires qui contournent le droit dans l’entreprise et des référendums patronaux.

A cet endroit, une pensée toute particulière pour les Français les plus riches qui ont vu leur fortune doublée grâce… grâce à l’intervention publique ! Les jours heureux, oui, mais pas pour tout le monde !

Une raison de plus pour s’intéresser au 27 Janvier.”

 



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