Communiqué :

« Dans le cadre du CSE il est possible :

✦De mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une réunion CSE (article L. 2315-29 du code du travail) ;
✦ De faire voter une expertise financière notamment lors de l’information/consultation annuelle sur la politique économique de l’entreprise (articles L. 2312-17 à L. 2312-22 du code du travail et article L. 2315-80 du code du travail)

→ Il faut mettre le vote de l’expertise à l’ordre du jour de la réunion
→ Il faut préparer le mandatement du cabinet d’expertise en cadrant son intervention (https:// analyses-propositions.cgt.fr/livret-eco-lutter-avec-les-chiffres).

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), il est également possible de solliciter ces éléments.

Organiser la discussion avec les collègues pour expliquer pourquoi le sujet est important :

✦ Présenter les grandes données sur ce sujet ;
✦ Les directions d’entreprise ont bénéficié de près de 80 milliards d’euros d’aides publiques indirectes sous la forme d’exonérations de cotisations sociales en 2023. Les employeurs ne paient plus une partie des cotisations sociales qui nous sont dues sur notre salaire. Notre
salaire c’est le net (pour le mois) mais c’est aussi le brut avec les cotisations sociales (pour faire face toute la vie : maladie, parentalité, licenciement, retraite…).

C’est finalement l’Etat, et donc nos impôts, qui paie à leur place. Sur un Smic, près de 700 euros d’aides publiques sont données tous les mois, via des exonérations de cotisations sociales aux directions d’entreprise. Ces exonérations ont été mises en place pour soi-disant créer des emplois, or aujourd’hui il n’y a pas de preuve de leur efficacité.

S’approprier ce modèle de courrier à l’employeur : https://cloud.cgt.fr/ index.php/s/HMKaoTf658dSk4R

Pourquoi ?

✦ Pour faire la transparence sur l’usage fait de ces sommes économisées sur nos salaires (le salaire net pour notre quotidien mais aussi les cotisations sociales pour les aléas de la vie sont aussi notre salaire) ;
✦ Faire des exonérations de cotisations sociales un sujet de démocratie sociale dans l’entreprise (où va l’argent et à quoi il sert) ;
✦ Mettre en évidence le fait que la direction n’a pas partagé le bénéfice de ces exonérations de cotisations sociales et n’a ni créé d’emploi, ni augmenté les salaires .

Ce courrier est évidemment adaptable, il est notamment proposé une adaptation selon que l’entreprise soit donneuse d’ordres ou sous-traitante. »