L’important dispositif déployé au sol (hommes, chiens, véhicules) et dans les airs pour rattraper D. B., 25 ans, qui s’était échappé du commissariat de Montceau-les-Mines le 6 novembre dernier avait mis la ville en émoi : 6 heures de recherches sous le vrombissement des pales de l’hélicoptère.

 

 

D. B. est interpellé sur la commune de Saint-Vallier, on le maîtrise avec un taser. Le jeudi 9 novembre il était traduit en comparution immédiate et demandait un renvoi pour préparer sa défense. Placé en détention provisoire, il comparaissait à nouveau pour être jugé ce jeudi 7 décembre, et, pour sa défense, avait saisi deux avocats, maître Scrève venant en renfort de son conseil habituel, maître Varlet.

 

Trois heures et demie d’audience… et cette longueur inhabituelle n’était pas due au nombre des poursuites engagées contre lui, car sur les 7 au total (évasion, violences à l’encontre d’un policier, vol d’un blouson, et acquisition, transport, détention et usage de stupéfiants), D. B. a été relaxé sans la moindre difficulté pour 5 d’entre elles.

 

 

 

En effet, pendant qu’on le recherchait, des policiers ont perquisitionné le véhicule de location que D. B. avait garé devant le commissariat où il venait pointer (lire notre premier article ici https://montceau-news.com/faits_divers/420918-tribunal-6.html), et y trouvent deux boîtes de « méthadone » sans ordonnance (donc tombant sous le coup des lois régissant les stupéfiants).

 

 

 

Mais c’était des boîtes de « Méthandienone », des stéroïdes anabolisants qui peuvent augmenter la masse musculaire et c’est a priori l’usage que D. B. en faisait, exit les préventions pour stups. Le vol d’un blouson ? D. B. dit qu’il a trouvé un blouson au pied d’une benne relai destinées à recevoir le linge qu’on donne, pendant sa cavale. Chose trouvée (res derelictae) n’est pas volée, donc, en l’absence de la moindre preuve du contraire, exit le vol.

 

Restent l’évasion et les violences. D. B. présente « des excuses » au policier blessé (coups de pieds au niveau de la tête alors que D.B. escaladait le grillage d’enceinte, et puis une épaule déboitée), pas de violences volontaires, dit-il, « je me débattais ». « Se débattre, c’est au mieux une rébellion », lui répond l’avocat du policier, maître Marceau.

 

 

Ce matin du 6 novembre, D. B. venait donc pointer dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Depuis sa sortie de détention provisoire il respectait ses obligations et travaillait, mais il faisait depuis peu l’objet d’un mandat d’arrêt, aussi ce matin-là les policiers l’ont-ils retenu, puis placé en geôle après une palpation de sécurité. D.B. soutient qu’il a eu « peur », que les policiers l’ont laissé dans l’ignorance de ce qui se passait, et ne l’ont pas informé qu’il avait le droit de faire contacter son avocat. …

 

 

 

 

Il confirme pourtant à la présidente Catala que les policiers lui avaient bien dit qu’il serait présenté au juge dans les 24 heures. Et puis il a pu demander à voir un médecin, et à prévenir son père. Bref, 3 heures et demie d’audience dont l’essentiel a tourné autour de ces points : les policiers ont-ils bien respecté les procédures ? Le mandat d’arrêt était-il valide ? La juge qui l’a signé est-elle bien juge des libertés et de la détention ?

 

 

 

Une chose reste certaine : le policier qui surveillait les geôles n’a pas interdit à D.B. non seulement d’aller aux toilettes, mais, mieux, lui a autorisé l’accès aux toilettes publiques la seconde fois, vu que le jeune homme avait des désordres intestinaux bien incommodants… « dans le respect de sa dignité », dit maître Marceau, « mais c’est bien la moindre des choses », répond maître Scrève, « il a abusé de la gentillesse de monsieur Y », insiste maître Marceau. Sortant des toilettes, D. B. actionne la poignée de la porte qui donne sur la cour (« qui n’aurait pas dû s’ouvrir », précise la présidente), court, escalade le grillage, le policier lui attrape les jambes, D. B. se débat, le grillage s’effondre et le fugitif tombe avec sur le policier, dont l’état à ce jour n’est pas encore consolidé.

 

 

« Monsieur B. a trouvé un système de défense aisé : se faire passer pour la victime d’un système policier de république bananière, ne comprenant pas sa situation, désarçonné, privé de ses droits ? C’est fallacieux. C’est juste qu’il essaie de fuir ses responsabilités. Son évasion est aggravée par les violences. » Aline Saenz-Cobo, substitut du procureur, requiert 15 mois de prison et le maintien en détention.

 

 

« C’est une lourde peine qui est requise », plaide maître Scrève qui la trouve si lourde qu’il la transforme à plusieurs reprises en « 15 ans ». Les avocats rappellent que « ce garçon n’est pas dans l’acrimonie, ni dans la violence à l’égard des forces de l’ordre ». Ce qui s’est passé le 6 novembre était donc « circonstanciel », il n’a jamais fait d’incident au cours de ses autres gardes à vue.Finalement on ne saura pas ce qui s’est passé dans la tête du prévenu, pour qu’il prenne ainsi la fuite, sauf à s’en tenir à ses dires du prévenu qui a eu « peur », et qui voulait contacter son avocat. 

 

 

Un policier blessé, des moyens importants déployés dans un climat d’urgence, « vu la gravité des faits et vos antécédents judiciaires, le tribunal vous condamne à 14 mois de prison et ordonne votre maintien en détention. »

 

 

Le tribunal rejette les exceptions de nullité soulevées par la défense, et motivera son rejet par écrit mais fait d’ores et déjà savoir que la juge qui a signé le mandat d’arrêt « a bien agi en qualité de JLD » (« le tribunal s’en est assuré »). Le tribunal ordonne une expertise médicale pour le policier blessé, demande au prévenu 1000 euros de provision et fixe un renvoi sur intérêt civil pour mars.

 

 

Le passe muraille va passer l’année au centre pénitentiaire.

 

 

FSA