Cour d’assises de Saône-et-Loire : Tentative de meurtre, le 19 février 2023 à Montceau
L’avocat général écarte l’intention de tuer
Ce mercredi 6 avril, l’avocat général au procès de monsieur X, 39 ans, jugé devant la Cour d’assises de Saône-et-Loire, pour tentative de meurtre, le 19 février 2023, ayant porté un coup de couteau à la gorge d’un homme d’une petite trentaine d’années – l’avocat général a écarté l’intention de tuer, et, en conséquence, a requalifié les faits en violence aggravés ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours.
L’avocat général a requis la peine la plus élevée possible dans ce nouveau cadre de qualification, soit la peine de 10 ans de prison, écartant du coup l’altération du discernement (à laquelle l’expert psychiatre avait conclu).
Le casier judiciaire de l’accusé compte 19 fiches, sa dernière condamnation le met en état de récidive légale. La Cour et les jurés délibèreront cet après-midi.
FSA
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