Lors du conseil municipal qui a eu lieu ce jeudi à l’ECLA, il a été proposé une revalorisation des tarifs de la restauration, entraide et courses à la Résidence Autonomie des Tilleuls. Une augmentation de 1,6% (inflation).

 

Ce qui correspond à 0,10 ou 0,20€ de plus sur le prix des repas.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

Au fil des dossiers

Tarifs de la classe de découverte à Lyon (Ecole Marie Curie)

 

Validation des tarifs demandés aux familles dont les enfants partent en classe de découverte à Lyon, avec l’école Marie Curie, du 14 au 18 mai 2018 (3 classes, soit 49 élèves).

 

Montant de la dépense : 15 401,42 euros pour 49 participants.

 

Coût de la clase de découverte par élève : 314,32 euros.

 

Selon le quotient familial, la ville participe à hauteur de 50 à 80% de la dépense. Toujours selon le QF, il restera à charge des familles de 62,85 euros (pour un QF de moins de 500 par exemple) à 157,20 euros (pour un QF de plus de 810).

 

Le tarif pour les contribuables extérieurs est de 157,20 euros, correspondant à une prise en charge par la ville de 50% du coût de la classe de découverte.

 

Adopté à l’unanimité.

 

Revalorisation des loyers communaux au 1er janvier 2018 (logements vacants)

 

Le montant des redevances des logements communaux sont revus au 1er janvier de chaque année, sur la base du prix au m2, fixé par le conseil municipal.

 

Compte tenu de la libération de quelques logements, afin de les relouer rapidement, le prix proposé au m2 est de : 4,68 euros actuellement pour un appartement. Il est proposé de l’augmenter de 1,6% (inflation) soit 4,79 euros.

 

Pour un pavillon, le tarif actuel est de 4,95 au m2, il est proposé de l’augmenter de 1,6% soit 5,03 arrondi à 5,10 euros au m2.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

Ouverture des commerces le dimanche (année 2018)

 

La loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de 12 par an, avant le 31 décembre de l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants.

 

Il est proposé au conseil de décider l’ouverture dominicale des commerces comme suit :

 

 

Dimanche 14 janvier 2018
Dimanche 1er juillet 2018
Dimanche 16 décembre 2018
Dimanche 23 décembre 2018
Dimanche 30 décembre 2018

 

1 abstention

 

 

Tarifs communaux 2018

 

Il est proposé au conseil d’accepter la revalorisation des tarifs communaux 2018 (1,6% conformément à l’inflation 2017).

 

Il s’agit des droits de place, cirque, marchand forain ambulant…mais aussi des concessions, caveaux, location des salles etc.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

Célébrations mariages et baptêmes

 

Suite à la découverte d’infiltrations dans la salle des mariages qui est actuellement en travaux de rénovation, les mariages et baptêmes seront encore célébrés à l’ECLA, jusqu’au 30 juin 2018.

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

Questions diverses

 

M. Mallot soulève le problème de l’espace dédié à chaque formation politique dans la rubrique « Libre expression » du magazine municipal. Il plaide pour la révision du document qui stipule que le groupe majoritaire est autorisé à hauteur de 2251 caractères, Changer et agir à 1351 caractères, élue sans étiquette 450 caractères et pour le groupe Un nouveau visage pour St-Vallier à 450 caractères.

 

Pour sa part, Mme Durix, se plaint elle aussi de ne pas avoir assez de place pour s’exprimer.

 

M. Mallot demande l’application du règlement, l’étude du mode de diffusion, et une répartition équitable. Le maire le renvoie au règlement intérieur du conseil municipal.

 

 

Lire aussi :

 

 

https://montceau-news.com/saone_et_loire/428623-conseil-municipal-de-saint-vallier-6.html