Tribunal : Blanzy, un contrôle tourne mal
Une décision mi-chèvre, mi-chou
La décision dans l’affaire de monsieur X, poursuivi pour outrages, violences et rébellion à l’encontre de policiers de Montceau-les-Mines, alors que depuis sa première comparution le prévenu en désignait un, un seul, comme responsable des blessures qui lui ont été infligées pendant qu’il était retenu, a été donnée ce vendredi 11 mars. Elle nous semble illisible. Retour sur l’ensemble.
Les faits datent du 1er avril 2020, en plein confinement. Pour une attestation de sortie raturée, un équipage de police décide de procéder à un contrôle. L’homme sortira de la soirée et de la garde à vue dans un état épouvantable. La première audience se tient 5 jours plus tard. Le président avait alors demandé que les policiers concernés se présentent également à l’audience de jugement. Ils ne sont jamais venus.
Il dépose plainte contre un policier, plainte classée sans suite
Le 6 avril le prévenu comparaît librement, il est alors sous contrôle judiciaire. La vue des plaies qui couvrent son visage, son oreille, son cou, sa main, sidère tout le monde. Les policiers l’accusent d’outrages, de violences et de rébellion, le parquet le poursuit. Mais, au vu d’éléments qui racontent que les choses ne sont sans doute pas si simples que ça, le tribunal ordonne un supplément d’enquête, puis les services de l’IGPN sont saisis. Les différents rapports arrivent au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône. Le Procureur de la République fait classer sans suite, 18 mois plus tard, la plainte que monsieur X a déposé à l’encontre d’un policier du commissariat du Creusot. A partir de là, les choses, judiciairement, sont simples : le prévenu est poursuivi pour avoir insulté, frappé, et résisté violemment à son interpellation, et les policiers ont agi avec le sens du devoir qu’on exige d’eux, n’usant de la force qu’avec discernement et proportion.
Une longue audience de jugement, policiers absents
Pourtant, l’audience de jugement, qui se tient enfin le vendredi 4 février dernier devant le tribunal correctionnel, dure 3 heures. Elle dure 3 heures parce que l’homme qui se tient à la barre maintient qu’il a été victime de violences arbitraires, de violences illégitimes et désigne avec constance toujours le même homme. Elle dure 3 heures parce que les scènes sont difficiles à reconstituer. Elle dure 3 heures parce que le tribunal recentre sur ce pourquoi il est saisi, et que ce qui a pu se passer ensuite, n’est pas son affaire, alors que le prévenu revient sur les causes de ses blessures, sur l’immense préjudice qui est le sien (santé physique, dommages psychologiques importants).
Le bitume : « il a cogné un peu fort », disait l’avocat des policiers en avril 2020
Et ça prend du temps, parce que les blessures sont telles que leur nature ne peut qu’interroger sérieusement. Tout d’abord il est avéré que le policier en question a usé de sa gazeuse dans l’habitacle de la voiture du prévenu (et les bombes de la police ne sont pas des bombes de sac à main, leur usage est encadré parce que ce sont des armes) alors que « le rapport du commissariat de Mâcon écrit qu’aucun élément concret dans le procès-verbal ne permet d’établir qu’il y avait des éléments dangereux pour les policiers » (maître Leray s’y référait à l’audience). Et puis « des habitants sont témoins de la scène, ils ne connaissent pas le prévenu. Le président fait état de témoignages, comme : « ils lui cognent la tête sur le bitume ». Le président au prévenu : « Vous vous êtes fait taper la tête sur le bitume ? – Oui. – Vous ne l’avez pas dit. – J’étais encore bouleversé par ce que je venais de vivre. » » (1)
Traumatisme crânien, fracture de la mâchoire, fracture du majeur, tympan perforé, problèmes aux yeux, …
La défense plaidait : « « Les violences principales n’ont pas eu lieu pendant le contrôle et l’interpellation. Il avait un traumatisme crânien, une fracture de la mâchoire, une fracture du majeur, un tympan perforé, des problèmes aux yeux, etc. Effectivement, il est victime. Il ne retourne pas la situation. Ce n’est pas quelqu’un qui essaie de se soustraire à ses responsabilités. Il n’est pas connu des services. Il n’est pas fier de cette soirée. Il a eu des torts et les a reconnus. » Alors l’audience a duré longtemps, même si la plainte a été classé sans suite par le parquet, parce qu’une fracture de la mâchoire, ça ne se fait pas en se cognant soi-même la tête contre un mur. Le corps a ses raisons, c’est comme ça.
Le prévenu a reconnu les outrages, et fait état de sa peur, une peur panique. Pourquoi était-il contrôlé ? Parce que son attestation n’était pas conforme, au motif qu’il l’avait mise à jour au lieu d’en prendre une vierge.
2 relaxes, condamné pour le surplus
Le tribunal a dit, ce vendredi 11 mars 2022, deux ans après les faits, qu’il relaxait le prévenu pour des violences qu’il aurait commises à l’encontre du policier dont il dit qu’il a enfreint son cadre professionnel. Ensuite, le tribunal relaxe le prévenu pour la poursuite relative à une attestation non conforme (le contrôle à partir de là devient a posteriori caduc : il n’a plus de motif).
Le tribunal déclare le prévenu coupable du surplus, c’est-à-dire des outrages, des violences à l’encontre d’un autre policier, mais aussi de rébellion, alors qu’il est relaxé pour des violences.
Les policiers qui se sont constitués parties civiles devront être indemnisés au titre de leurs préjudices, mais celui qui est au cœur des débats depuis 2 ans voit ses prétentions revues bien à la baisse. C’est un discret signe.
Le tribunal condamne néanmoins le prévenu à 6 mois de prison entièrement assortis d’un sursis simple.
Les réquisitions demandaient « des soins », qu’on « aide monsieur à se réinsérer ». Le tribunal estime que ça n’est pas nécessaire, que monsieur est suffisamment inséré comme ça. Mais 6 mois, c’est un quantum important, c’est la fameuse épée de Damoclès en cas de récidive. Le prévenu n’avait pas de casier judiciaire.
Une décision mi-chèvre, mi-chou, comme il arrive parfois, mais qui est désormais une vérité judiciaire. Une vérité à l’image des faits : pas claire.
FSA
(1) https://montceau-news.com/faits_divers/677215-tribunal-102.html
